C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 27 Disposition versions

2013-07-18

27. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats dans les 10 jours qui suivent la clôture du scrutin. Copie de ce rapport est déposée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.

Le secrétaire doit aussi faire un rapport du résultat du scrutin à la prochaine assemblée générale annuelle des membres qui suit l’élection.

Décision 2013-06-17, a. 27.